Croissance activité et égalité des chances économiques

Suite aux annonces faites par M. le ministre, le contenu de cet amendement est à relativiser, puisqu’il vise à supprimer le corridor tarifaire – nous verrons tout à l’heure quel dispositif est proposé pour s’y substituer. Nous craignons simplement que cet aménagement ne se fasse au détriment des petites études et qu’il avantage les gros clients...

La défense est la même que pour l’amendement no 194, retiré tout à l’heure. Je précise simplement que, contrairement à l’amendement de suppression présenté par la droite tout à l’heure, le présent amendement ne supprime que le corridor. Ce n’était pas le cas de vos amendements, c’est pour cela que nous présentons le même amendement que notre co...

Afin de s’assurer de la bonne information du consommateur, il est proposé que l’information tarifaire se fasse selon un modèle défini par arrêté, tant sur Internet que pour la publicité dans les lieux d’exercice, conformément à une préconisation formulée par l’Autorité de la concurrence dans son avis relatif aux professions juridiques réglement...

Cet amendement vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Les bénéfices parfois disproportionnés de certaines sociétés concessionnaires d’autoroutes est un sujet qui a défrayé la chronique. Par ailleurs, depuis l’abandon de l’écotaxe, en particulier, l’Agence d...

Il est dommage, monsieur le ministre, que vous ne nous disiez pas vraiment comment vous comptez renégocier. Vous en donnez-vous vraiment les moyens ? On peut en douter. Nous avions, pour notre part, proposé une solution plus radicale, à savoir la dénonciation des contrats, mais elle n’a pas été retenue. Parce que nous ne croyons pas à cette nég...

Là encore, nous pouvons être instruits par l’expérience. Nous savons ce qui s’est passé en Allemagne et ce qui se passe pour les liaisons internationales.

Bien sûr, des lignes internationales ont été ouvertes, mais tout le monde sait qu’elles font déjà l’objet de cabotage, même si ce n’est pas leur rôle. Il y a fort à parier qu’il en sera de même à l’ouverture des nouvelles lignes : on proposera des trajets de 101 kilomètres et, une fois qu’ils seront mis en place, nous savons très bien ce qui va...

Imaginez la taille des nouvelles régions – je pense en particulier à la mienne, Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Des liaisons de 100 kilomètres, il y en aura plein ! Les lignes de bus privées ne seront évidemment pas mises en place pour relier deux villages, mais pour relier Montpellier et Toulouse, distantes de plus de 100 kilomètres. Les c...

Les écologistes n’ont pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er. Je voudrais m’en expliquer et exposer l’état d’esprit dans lequel nous abordons l’examen de ce texte. Je partage les critiques faites sur le principe des ordonnances. Nous les émettrons également, en particulier lorsqu’il s’agira de réformer par ordonnance le droit ...

 « Doux » et « non polluants » n’étant pas exactement synonymes, je ne peux pas considérer cette modification comme purement rédactionnelle.

Je tiens à expliquer clairement comment nous abordons ce débat, afin d’éviter les caricatures. Nous n’adoptons pas une posture : nous nous positionnons sur le fond du problème. Il est évident que les écologistes ne sont pas contre les autocars : nous pensons que le rail vaut mieux que les autocars, et que les autocars valent mieux que la voitur...

Ce faisant, vous dessaisissez donc les régions, qui sont aujourd’hui l’autorité organisatrice des transports, de la maîtrise de leur politique des transports.

Il ne va évidemment pas assurer une mission d’aménagement du territoire : il va aller là où il y a des marchés à prendre. Je pense donc que cela va nuire au rail, sans nécessairement offrir un service supplémentaire. Vous arguez du fait que certains jeunes n’ont pas accès au train. Mais faut-il renoncer aujourd’hui à fixer des tarifs accessibl...

Allons-nous abandonner toute ambition, alors que nous pourrions imposer des quotas et réserver un certain nombre de places aux jeunes, à des tarifs compétitifs ? Le fait qu’un jeune, pour aller de Marseille à Paris, soit obligé de faire sept heures de bus, plutôt que trois heures de TGV, ce n’est pas, à mon sens, un progrès. Nous n’avons pas e...

Nous voulons un encadrement. Nous ne sommes pas contre l’ouverture de lignes de bus, si elles complètent ce qui existe. Nous ne déposerons pas d’amendement tendant à supprimer l’article 2, mais nous jugerons, à la fin du débat, si l’article 2 est acceptable ou non.

Nous avons annoncé l’état d’esprit dans lequel nous examinons cet article 2, en refusant de défendre d’emblée un amendement de suppression et en prenant au mot M. le ministre qui disait : « Nous voulons faire de la régulation, ne nous accusez pas à tort et à travers. » Je travestis peut-être ses propos, mais en substance, c’était cela. Eh bien...

Nous avons même assisté à une profession de foi ultralibérale de la part de M. Savary, qui nous expliqué que le marché allait très bien faire les choses, qu’il s’agissait d’ouvrir des lignes là où le secteur public n’avait pas été capable de le faire, refusant l’idée même d’un avis des AOT. Il n’y aura aucune régulation au-delà des 100 kilomètr...

Bien sûr que si, vous le verrez. d’ailleurs, nous avons entendu M. le ministre parler d’intermodalité : quand on met en parallèle une ligne de bus privée et une ligne publique, qu’il s’agisse de trains ou de bus, c’est plutôt de la concurrence. Aucun amendement de régulation n’a été retenu. Vous comprendrez donc qu’au terme de ce débat, vous n...

Nous partageons les craintes de nos collègues André Chassaigne et Nathalie Chabanne mais nous n’avons pas pour autant déposé d’amendement de suppression afin de laisser au Gouvernement la possibilité d’encadrer strictement les ouvertures de lignes. Si le Gouvernement, en revanche, s’y refuse et ne veut pas restaurer une politique publique en la...

Ce sujet a au moins un point commun avec le précédent : nous ne comprenons pas pourquoi il est abordé dans un texte sur la croissance et l’activité, tout à coup, ni pourquoi la possibilité d’un débat démocratique, pourtant nécessaire, est écartée.