Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Les écologistes n’ont pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er. Je voudrais m’en expliquer et exposer l’état d’esprit dans lequel nous abordons l’examen de ce texte. Je partage les critiques faites sur le principe des ordonnances. Nous les émettrons également, en particulier lorsqu’il s’agira de réformer par ordonnance le droit ...