Modernisation du système de santé
(Après l'article 11)

Cet amendement concerne la qualité de l’air intérieur, que ce soit au domicile ou sur le lieu de travail. Une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, et de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, l’OQAI, estime à 19 milliards d’euros le coût de la pollution de...

Cet amendement est un peu différent. Il porte sur la qualité de l’air mais, cette fois-ci, extérieur. Nous proposons que celle-ci figure sur le carnet de santé numérique du logement.

Cet amendement concerne le tabac et, plus particulièrement, les problèmes environnementaux et non plus sanitaires soulevés par la cigarette. Environ 5 000 milliards de cigarettes sont fumées chaque année dont beaucoup, il faut bien le dire, finissent en mégots jetés dans les rues ou dans l’environnement.

L’impact sur l’environnement est très important, notamment s’agissant de la pollution de l’eau, mais cela représente aussi un coût de nettoiement à la charge des collectivités. Dans notre esprit, cette « taxe mégots » irait aux collectivités.

Cet amendement concerne, comme mes amendements précédents, le problème de la qualité de l’air intérieur, qui est un véritable fléau sanitaire. Je peux en témoigner, car le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques mène actuellement des travaux sur la lutte contre la pollution de l’air. Nous auditionnons dans ce cadre des médec...

Cet amendement concerne le glyphosate, qui vient d’être reconnu comme un « cancérigène probable » pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé. Il faut rappeler qu’il entre dans la composition de nombreuses préparations utilisées en agriculture professionnelle, mais aussi par les particuliers, dans leurs jardins – c’est le principal com...

Cet amendement tend à préciser les normes relatives aux phytosanitaires. Aujourd’hui, les limites maximales de résidus – LMR – sont définies en tenant compte des pratiques agricoles et d’une dose journalière admissible – DJA – par molécule, dose d’un résidu que le consommateur ne devrait pas dépasser. Ces limites maximales de résidus ne tiennen...

L’amendement no 1804 complète la loi du 6 février 2014 qui interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics, étant donné le risque sanitaire pour la population, en particulier pour les enfants. Il vous est proposé d’étendre cette interdiction, aux dates prévues par la loi, sur les voiries, ...

À ce stade, nous ne connaissons pas encore la réponse qui sera apportée par le Gouvernement dans le cadre de la future loi de transition énergétique, donc je les maintiens.

Le présent amendement tend à lancer une expérimentation de zones à rayonnement électromagnétique limité, que l’on appelle parfois « zones blanches ». Des projets sont en cours, notamment dans la Drôme, soutenu par des associations de personnes électro-hypersensibles et des élus. Il convient de lancer une expérimentation à grande échelle, afin d...

C’est un amendement d’appel, je le reconnais volontiers. Il s’agit de souligner les distorsions qui existent aujourd’hui entre le code de l’environnement et le code de la santé publique. Lorsque l’on parle de santé environnementale, on comprend que ces distorsions sont problématiques en elles-mêmes. Il est donc demandé au Gouvernement de remett...

Cet amendement propose d’inscrire dans la loi que la santé environnementale doit être une priorité de la stratégie nationale de recherche.

Certains meubles pour enfants présentent des niveaux d’émission de composés organiques volatils supérieurs aux normes admises dans les crèches. Or dans leur chambre, les enfants y sont exposés pendant des temps encore plus longs qu’en crèche. Il serait donc logique d’inscrire sur ces meubles la mention : « Ne convient pas aux jeunes enfants ».

Les désodorisants et les produits d’entretien sont, eux aussi, de forts émetteurs de composés organiques volatils et posent d’importants problèmes sanitaires. Il est proposé par cet amendement de leur étendre l’obligation d’étiquetage des produits polluants volatils. Cela ne présente pas de difficulté technique. J’ai également vérifié auprès de...

Cet amendement prévoit d’instaurer des taux de TVA réduits pour les produits de construction ou de décoration les moins polluants en termes d’émissions de composés organiques volatils.

La France a adopté une stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens ambitieuse et cohérente. Il faut commencer à la mettre en oeuvre, même si la réflexion se poursuit au niveau européen. À partir des expertises déjà réalisées par l’ANSES sur ces substances et des expertises qu’elle continuera de publier, nous proposons que les prod...

Il est proposé par cet amendement d’accompagner les entreprises qui souhaitent déjà s’engager dans une démarche de substitution aux perturbateurs endocriniens. Les représentants de ces entreprises, que j’ai rencontrés dans le cadre de l’élaboration de mon rapport sur le sujet, demandent une aide spécifique. L’ANSES apporte déjà ce type de souti...

Il s’agit d’inscrire dans la loi la nécessité d’informer les femmes enceintes et les parents d’enfants en bas âge sur les dangers des perturbateurs endocriniens. Actuellement, les campagnes d’information ne sont réalisées que de façon sporadique, par exemple par des cliniques ou des médecins qui ont été sensibilisés. L’idée est donc d’assurer u...

Il s’agit, là aussi, de pointer une incohérence et d’y remédier. Alors que certains phtalates, classés comme perturbateurs endocriniens ou cancérigènes, sont interdits, on les trouve pourtant dans des tissus destinés aux vêtements pour enfants, notamment les pyjamas. Ces tissus étant très souvent portés à la bouche, nous proposons de les interd...

La réglementation européenne sur les nanomatériaux n’est pas toujours respectée. Normalement, l’étiquetage de tous les produits comportant des nanomatériaux doit en mentionner la présence, conformément aux règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation. L’idée est de demander un rapport au Gouvernement pour relever les manquements en la matiè...