Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous accueillons avec une grande satisfaction cette proposition de loi. Elle était très attendue, et depuis longtemps, par les écologistes, par les associations de santé environnementale, qui s'étaient mobilisées, mais aussi par tous les citoyens qui ne supp...

Nous étions trois députés à assister aux auditions, Christian Hutin, Gérard Bapt et moi-même il n'y avait que nous trois, d'ailleurs et cela a été dit très clairement. Le seul débat était de savoir si le délai pouvait être différent pour les parties du conditionnement qui ne sont pas en contact direct avec l'aliment. Les représentants de l'...

C'est un progrès, mais nous estimons qu'il n'y a absolument aucune raison de ne pas revenir à la date initiale, celle du 1er janvier 2014, que vous aviez vous-même proposée, monsieur le rapporteur, et qui laisse aujourd'hui un an aux industriels pour s'adapter.

C'est ce que demandent la plupart des associations qui luttent sur le terrain de la santé environnementale. Elles m'ont remis en début d'après-midi, devant l'Assemblée nationale, une pétition qui a recueilli, en deux semaines seulement, 45 000 signatures 3 000 signatures s'y ajoutent chaque jour.

Sur un autre point, nous regrettons que la commission des affaires sociales ait amoindri le texte issu du Sénat. Vous avez proposé un amendement tendant à limiter l'interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les denrées alimentaires. On peut bien sûr admettre que c'est là que réside le risque majeur et maximum. Pour autant, ...

N'en doutez pas, l'ensemble des consommateurs européens sont très sensibles à ce que nous faisons ; ils seront les premiers à répondre favorablement, si l'industrie française sait s'adapter à l'exigence de santé publique de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

J'abonde évidemment dans le même sens que le rapporteur et que Mme la ministre sur la question éthique. Il n'est décidément pas défendable de proposer d'exporter des produits que l'on juge impropres à la consommation en France. J'ajoute un autre argument d'ordre industriel car, pour le coup, les intérêts des industriels sont mal défendus par e...

Cet amendement concerne la deuxième restriction à la limitation qui a été introduite par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale et qui n'était pas dans le texte initial et dans le texte adopté par le Sénat. Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version act...

Les auditions ont montré que la date du 1er janvier 2014, celle qu'avait initialement votée cette assemblée, laisse suffisamment de temps aux industriels pour s'adapter. Je veux bien entendre qu'une conserverie ici ou là demande des délais supplémentaires, mais cela ne correspond vraiment pas à l'état général du débat chez les industriels. Il ...