Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 8)

La C3S est certes un impôt insatisfaisant, dans la mesure où il ne garantit pas une contribution des entreprises en fonction de leur rentabilité. Cependant, l’abattement tel qu’il a été proposé par le Gouvernement, déjà dans le PLFSSR de 2014, entraînait une réduction pour 67 % des entreprises imposées, avec une perte de ressources très importa...