Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, lors de la Conférence environnementale de novembre 2014, le Président François Hollande déclarait : « le XXIe siècle doit être l...

Ce devoir de recensement consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en oeuvre des options identifiées reste volontaire. Néanmoins, nous avons également imaginé un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de les inciter à cette substitution. En France, l’aide technique à la substitution se limite aujourd’hui à un site inte...

Cette proposition de loi, à caractère positif, ne vise pas à créer des réglementations et des interdictions supplémentaires pour les entreprises. Au contraire, elle a pour objet d’encourager et de soutenir l’innovation, une innovation certes ciblée, qui va dans le sens d’une transition écologique et sanitaire : elle sera non seulement un atout ...