Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Article 1er)

Cet amendement propose une réécriture de la première partie de l’article 1er, notamment pour répondre à des questions posées en commission. La nouvelle rédaction intègre la notion de plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes, que nous partageons avec le ministère de l’écologie. Par ailleurs, la périodicité annuelle de...

Avis favorable : la rédaction de l’article 2 que j’avais proposée était plus restrictive puisqu’elle ne prévoyait que l’intervention de l’INERIS. J’admets tout à fait l’argumentation du Gouvernement.

La possibilité d’attribuer un label aux entreprises dans le cadre de leur engagement en matière de substitution des substances chimiques présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. Je propose ici une rédaction nouvelle sur le sujet. En effet, nous avions envisagé un décret en Conseil d’État pour déf...

Cet amendement rétablit, à la fin de l’article, l’échéance de réalisation du premier diagnostic qui figurait à un alinéa de la proposition de loi qui a été supprimé.