Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

L'argumentaire développé est incohérent. Nous avons voulu distinguer le droit de retrait, qui concerne un risque lié à la santé au travail et qui est prévu par le code du travail actuel, et la question de la santé publique et de l'environnement, qui est une tout autre affaire. La rédaction que vous proposez réintroduit une confusion, et ce fa...

Je conclus, donc, en me félicitant du travail ainsi accompli en commission, qui a reçu une large approbation de la majorité. L'idée sous-jacente de la proposition de loi est de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'alertes perdues ou ignorées. Nous devrions tous, majorité et opposition, nous retrouver dans cet objectif. Les dispositions prévues...

Si l'on suit votre raisonnement, monsieur Hetzel, on se demande vraiment à quoi serviraient la commission nationale, mais aussi les agences d'expertise, les instituts de recherche et même les tribunaux. Vous ne demandez plus au salarié de lancer une alerte, mais d'être compétent, c'est-à-dire d'être lui-même capable d'apporter des preuves, d'êt...

Vous lui demandez d'apporter des éléments probants et scientifiques. Il faudrait que le salarié produise lui-même une analyse scientifique évidemment incontestable.

Ce n'est plus une alerte ! Vous n'acceptez pas les études de M. Séralini, mais que diriez-vous de l'avis d'un salarié qui viendrait d'emblée avec une expertise ? Il faudrait que le risque soit grave et avéré ! Il ne s'agit plus d'alerter sur un risque potentiel qui mérite une étude, il faudrait que le risque soit déjà là ! Bref, on se demande ...

On ne peut donner qu'un avis défavorable à votre amendement. Ou bien vous n'avez rien compris à ce que nous voulons faire, ou bien vous êtes réellement de mauvaise foi.

Dont acte. Monsieur Saddier, j'accepte vos explications qui me paraissent effectivement beaucoup plus recevables. Pour autant, j'émets le même avis défavorable concernant l'amendement que vous défendez maintenant, parce que nous avons une autre vision du salarié dans l'entreprise. Grâce à leur expérience précieuse, à leur sens de l'observation,...

C'est le seul cas d'alerte exagérée, inutile et abusive que je connaisse ! Au sein de l'entreprise en général, les salariés sont plutôt soucieux de la bonne réussite de leur entreprise. Par ailleurs, si un salarié lançait une alerte un peu légère, elle s'arrêterait très vite. N'oubliez pas que le représentant du personnel lui-même sera saisi, ...

Cela n'aurait aucune conséquence pour l'entreprise, puisqu'il n'y a pas de droit de retrait à l'instar de ce qui existe pour la santé au travail.

Votre amendement est donc vraiment inutile ; il n'illustre que votre volonté de limiter au maximum le traitement de l'alerte.

Vous ne cessez d'évoquer la notion de bonne foi. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous avez utilisé exactement les mêmes termes dans la loi sur la pharmacovigilance défendue par votre collègue Arnaud Robinet. Nous avons repris ces termes et, que je sache, je ne vous ai pas entendus alors développer ces arguments. Soit le texte de M. R...

On leur faisait valoir que leurs propos n'étaient pas scientifiques, que rien n'était prouvé et il n'y avait donc jamais d'expertise. Je me demande de quoi vous avez peur. Aucune entreprise ne sera paralysée.

rapporteur. Soit l'employeur donne une réponse satisfaisante il dispose d'un mois pour le faire et il y avait une véritable alerte. Soit il y a désaccord, le préfet sera saisi et les pouvoirs publics étudieront l'alerte pour savoir s'il y a oui ou non un risque. Nous sommes dans le cadre d'un traitement rationnel du problème. Croyez-vous v...

Comment pouvez-vous imaginer que des gens lancent une alerte à la légère ? Votre vision ne correspond pas à la réalité, mais peut-être avez-vous la volonté de paralyser le processus ? Je ne peux donner qu'un avis défavorable à l'amendement.

C'est l'interprétation inverse qu'il faut avoir de cet article. Vous ne voyez que le fait d'imposer à l'employeur une contre-information sur les produits utilisés.

Vous voyez dans les salariés des traîtres potentiels, à l'affût de la moindre alerte, prêts à dénoncer.

Il s'agit au contraire, pour éviter l'alerte inutile, que l'employeur informe les salariés des risques normaux communiqués par les fournisseurs sur les procédés et les produits utilisés. Il faut y voir une opportunité pour les salariés plutôt qu'une contrainte pour l'employeur. Par ailleurs, les secrets industriels et les secrets de fabricatio...

Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, mais il me semble vraiment que vous faites un contresens à propos de cet article 12 : il n'a pas pour objet l'alerte mais les risques normaux, déjà connus, liés à l'utilisation d'un procédé ou d'un produit. Si le risque est grave et avéré, il ne relève pas de la simple procédure d'information : il est du devoir d...

Il ne s'agit pas de cohérence mais de contresens. Vous confondez encore une fois l'alerte et le risque avéré. Nous pouvons espérer que chaque fois qu'il y aura une alerte, nous ne nous trouverons pas face à une atteinte avérée et, qui plus est, grave à l'environnement ou à la santé publique. Il s'agit de prévenir les risques. Or si vous attende...

Tout d'abord, il est vrai que, si la commission a donné un avis majoritairement favorable à ces amendements, j'y suis à titre personnel défavorable. Vous l'avez compris : cela fait débat au sein de la gauche, ce qui n'est pas dramatique car il ne s'agit que d'une disposition annexe du texte. Il n'empêche que ce point est important. J'ai parfai...