Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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par un cavalier législatif introduit dans une loi qui n'avait aucun rapport. Tout comme Mme Massonneau, M. Chassaigne et d'autres députés, je pense qu'il ne s'agit pas tout à fait du même cas. Mais, encore une fois, cet amendement ne change pas la portée du texte, car ce n'est qu'une disposition annexe.
Parce que cet article est au coeur du projet, je l'ai expliqué. La protection du lanceur d'alerte est rédigée sur le même modèle que la protection du lanceur d'alerte dans le cas de la pharmacovigilance que vous avez adoptée à l'initiative de M. Robinet. Il s'agit simplement d'élargir la disposition à l'ensemble des lanceurs d'alerte en matière...
Je vous rejoins sur un point : la question est complexe et votre argumentation aussi. D'ailleurs, en lisant votre rédaction, je me suis interrogé. Je me suis dit que nous pourrions presque la reprendre, car elle pourrait être plus dure que la nôtre. Sauf que vous avez ajouté « dont il a reconnu le bien-fondé », c'est-à-dire que vous laissez à l...
Ce débat a eu lieu au sein de la commission, qui a souhaité qu'il chemine jusque dans l'hémicycle et a donné un avis favorable. À titre personnel, j'ai fait connaître mon approbation sur le fond, l'alerte que veut lancer notre collègue Gérard Bapt sur cette question, et en même temps, j'ai fait savoir que cette disposition n'a peut-être pas sa...