Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Je voudrais en premier lieu remercier Mme Reynaud, Mme Lemorton et M. Chanteguet, qui représentent les différentes commissions et ont insisté, au-delà du travail que nous avons fait, sur le caractère équilibré du texte et son importance. Je voudrais également remercier Mme Massonneau, qui a rappelé l'exigence citoyenne à l'origine de ce texte,...
On ne peut pas dire en effet que cette commission se contentera d'enregistrer l'alerte, puisqu'elle sera chargée de garantir le circuit de l'alerte, en s'assurant que celle-ci sera traitée par les pouvoirs publics et que le lanceur d'alerte obtiendra une réponse. Un rapport annuel sera rendu au Parlement et au Gouvernement sur le suivi de ces a...
D'un autre côté, ils affirment que ce texte aura des conséquences catastrophiques sur la compétitivité de nos entreprises. Mes chers collègues, accordez vos violons ! Soit ce texte ne sert à rien, soit il est dangereux, mais vous ne pouvez pas soutenir les deux thèses à la fois. Je ne m'attendais pas, sur un texte comme celui-ci, à une opposit...
Si vous aviez fait acte de présence, vous auriez pu constater que les partenaires sociaux, comme les représentants des agences existantes et les chercheurs en sciences sociales saluaient cette proposition de loi. Je pense en particulier à une magistrate, responsable du pôle de santé publique, Mme Bertella-Geffroy, qui nous a expliqué que si un ...
Je rappelle que Mme Jouanno, qui connaît bien ces questions, a soutenu le texte au Sénat pour l'UDI. M. Pancher, quant à lui, va s'abstenir, notamment parce qu'il refuse que seules les entreprises soient responsables. Il me semble toutefois qu'il n'a pas lu le texte. La responsabilité n'incombe pas aux seules entreprises ; au contraire, c'est ...
M. Tardy dénonce la consignation de l'alerte et la tenue de registre comme s'il était question d'un fichage ; il ne s'agit pas de ficher des lanceurs d'alerte mais de consigner une alerte, comme du reste le fait déjà l'Institut national de veille sanitaire.
C'est tout à fait normal. Comment s'assurer que les pouvoirs publics font leur travail si l'alerte n'est pas consignée ? Or c'est la moindre des choses si l'on veut que les responsabilités soient exercées. Je conclurai en regrettant que vous n'ayez pas lu nos textes, que vous n'ayez pas suivi les auditions
et que vous ne voyiez pas que nous proposons simplement l'avènement d'une société qui traitera avec maturité cette question des alertes sanitaires et qui, loin de pénaliser les entreprises, mettra un terme aux scandales sanitaires qui ont coûté très cher aux contribuables : le seul coût des réparations aux victimes de l'amiante est déjà de 3 m...
