Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Vous avez crié à la secte et à l’idéologie, mais finalement tout le monde nous donne raison. Je vous engage donc à faire preuve d’un peu de modération. Si vous n’avez pas d’arguments, ne dites rien.

Cette fois-ci, on ne pourra pas nier le sérieux des études réalisées ou m’opposer mon appartenance à une secte, puisque je me fonde sur un rapport de l’Organisation mondiale de la santé dénonçant les effets des particules fines émises par les moteurs diesel, lesquelles seraient responsables de 40 000 décès par an en France. Ce n’est d’ailleurs ...

Nous savons que nous nous dirigeons dans ce sens-là tant pour des raisons de santé publique qu’économiques. Un tel isolement n’est pas de bon augure pour notre industrie. Les motifs de santé publique et un raisonnement économique intelligent sur le moyen terme concordent : nous devons tendre à l’abandon du diesel. Nous proposons donc d’instaur...

…de façon à être dissuasifs et afin que les usagers se tournent vers des carburants plus propres. On peut ne pas être d’accord avec cette proposition et dire que l’on se fiche des effets de ces particules sur la santé ou, même, de l’impasse dans laquelle se trouve l’industrie française mais, par pitié, ne m’objectez pas qu’il s’agit là de fait...

Nous le maintenons et je voudrais dire pourquoi. M. Tian raisonne à peu près comme un tambour en la matière (Rires sur les bancs du groupe UMP)…

… et il n’a pas répondu à notre proposition, non plus d’ailleurs que M. le ministre. Non, nous ne voulons pas enterrer l’industrie automobile française ! L’industrie automobile française a fait un choix industriel qui l’isole, nous le constatons aujourd’hui. Je ne crois pas que les écologistes soient pour grand chose dans la fermeture des usines…

…qui sont nombreuses. Pourquoi des constructeurs – étrangers, malheureusement – qui produisent des véhicules hybrides ou de petits véhicules se portent-ils bien et pourquoi l’industrie française est-elle en train de péricliter ? Parce qu’elle a fait de mauvais choix industriels qui l’isolent. En France, la situation est anormale…

… et vous devriez d’ailleurs la combattre au nom du libéralisme et de la libre concurrence : le diesel est en effet avantagé par rapport à d’autres modes de carburation… … grâce à une fiscalité favorable.

Je ne comprends pas que vous la souteniez alors que vous devriez vous battre en faveur d’une concurrence égale pour que le meilleur gagne ! Au lieu de quoi vous soutenez un système pervers qui consiste à favoriser un type de carburant qui isole l’industrie française et qui est nuisible pour la santé publique. Quant à l’argument social, justeme...

Mais notre proposition ne pénalise pas les propriétaires actuels, elle supprime l’avantage à l’achat d’un véhicule neuf. Je rappelle qu’aujourd’hui, le véhicule diesel est plus cher, et c’est uniquement parce qu’il bénéficie d’une taxation avantageuse que des personnes sont prêtes à le payer plus cher à l’achat. En rétablissant l’égalité au mo...

Le présent amendement, qui concerne les retraites chapeaux, propose que la contribution additionnelle de 30 % à la charge des employeurs soit exigible dès lors que les rentes servies aux employés au titre de l’article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale excèdent cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, au lieu de huit fois selon...