Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Il s’agit d’une mesure de justice. La distorsion est criante, comme nous le verrons lors de l’examen des amendements suivants. D’un côté, un plancher pénalise les plus petits revenus, souvent inférieurs au SMIC mais soumis à des prélèvements du fait du mode de calcul de ce plancher. De l’autre, un plafond avantage les plus hauts revenus. Nous ...
Monsieur le rapporteur, nous avons porté ces amendements au moment du débat sur les retraites, et c’est Mme la ministre qui nous avait alors suggéré de les présenter lors du débat sur le PLFSS.
Cet amendement tend à rétablir plus de justice dans le calcul de la retraite complémentaire obligatoire instaurée en 2002. Actuellement, 74 % des cotisants agricoles surcotisent. Leur revenu est inférieur au SMIC annuel mais ils doivent acquitter une cotisation minimale calculée sur ce SMIC. Comme je l’ai dit précédemment, cette réforme ne pe...
