Assurance maladie

Pour lutter contre les déserts médicaux, on a institué le système des praticiens territoriaux. Le texte prévoit déjà un encadrement par convention des dépassements d’honoraires, sans fixer de limites. Nous, nous considérons qu’il faut fixer un plafond à ces dépassements. On est dans un cadre dans lequel les praticiens territoriaux bénéficient d...

Je vous remercie pour ces explications et j’accepte de retirer l’amendement. En contrepartie, le Gouvernement pourra-t-il me tenir informé de l’évolution du dossier et des pratiques réelles ?

Cet amendement rejoint les préoccupations qui viennent d’être exprimées à propos de l’ITR. Il nous permettrait peut-être d’y voir un peu plus clair dans le fonctionnement des ASMR. Comme l’avaient déjà souligné la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale de 2004 et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement...

Je remercie Mme Fraysse pour son intervention. Cependant, la démarche de réévaluation dans laquelle nous nous engageons devrait permettre de mieux connaître, même sans que mon amendement soit adopté, la façon dont les médicaments sont remboursés en fonction des ASMR. J’espère en tout cas que cette question fera partie des travaux réalisés par l...

La ministre me répondra sans doute qu’il s’agit d’une démarche parallèle à celle qui est déjà prévue. Mais, après tout, on ne sait pas quand aboutira cette réforme ! En attendant, nous faisons donc une proposition en vue d’améliorer la lisibilité des décisions qui sont prises, sans l’aspect de big-bang dont parlait M. Véran. Nous proposons de m...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je crois que vous avez compris notre souci. Compte tenu de vos déclarations et en espérant que ce dossier avancera rapidement, nous acceptons de retirer notre amendement.

Dans le droit fil de ce que vient de déclarer notre collègue Gérard Bapt, cet amendement propose de corriger une anomalie, en retirant de la liste en sus les médicaments inscrits en ASMR V ou IV, c’est-à-dire qui n’améliorent pas le service médical rendu. Une autre des recommandations du Conseil de l’hospitalisation – qui, je le rappelle, ont ...

Monsieur le président, nous voterons contre ces amendements visant à supprimer l’article 37. Les arguments avancés par l’opposition paraissent très excessifs. On ne peut pas parler de catastrophe sanitaire alors qu’il ne s’agit que d’une expérimentation.

Les questions posées n’ont rien de rédhibitoire. C’est l’expérimentation qui nous dira quelles réponses apporter. La dispensation à l’unité n’est pas la panacée mais c’est une piste intéressante. L’enjeu n’est pas tellement économique, il s’agit plutôt de désintoxication aux médicaments. Il faut sortir de cette logique du tout médicament et de...

Nous suivrons avec beaucoup d’intérêt cette expérimentation et, si elle se révèle positive, nous souhaitons qu’elle prenne de l’ampleur plus rapidement que prévu.

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle mesure pour faire des économies sur les médicaments, après celles proposées par le Gouvernement. Selon un constat largement partagé – je vous renvoie à la revue Prescrire mais aussi au rapport de la commission de la transparence de la Haute autorité de santé –, plus de la moitié des médicaments su...

D’abord, j’inviterai M. Barbier à être plus nuancé : je n’ai jamais fustigé le médicament en tant que tel. Parlons plutôt des vrais sujets. Ensuite, madame la ministre, les dispositions auxquelles vous avez fait référence ne semblent pas très bien appliquées, et cela mériterait au moins une enquête – nous pourrions citer de nombreux exemples. ...

l’amélioration du service médical rendu pour les enfants n’a pas été établie par rapport aux produits existants, tels que la Pravastatine ou à la Rosuvastatine, et pourtant ce médicament a été remboursé. En tout cas, de nombreux exemples ont été étudiés. Si les dispositions existent, pourquoi ne sont-elles pas appliquées et pourquoi toutes ces ...

Bien sûr, et je dénonce la violence des propos caricaturaux des membres du groupe UMP, qui sont totalement inacceptables. Je les renvoie simplement au livre de leur collègue, M. Debré,…

…qu’ils traiteront sans doute également d’irresponsable, et dont je suis loin de reprendre toutes les affirmations. Utiliser des arguments d’autorité pour dénigrer les propos d’un collègue avec lequel vous n’êtes pas d’accord, c’est proprement inacceptable ! J’ai cité les rapports de la Haute autorité de santé et de la commission de transparen...

Je rejoins totalement Mme Fraysse : quand on a mené les politiques de santé que vous avez menées, quand on nie complètement les scandales sanitaires, quand on les a parfois couverts comme vous l’avez fait, il vaut mieux se faire discret !

Cet amendement devrait faire consensus, puisqu’il permettrait de faire toute la lumière dans ce domaine. Il s’agit en effet de demander au Gouvernement de présenter un rapport sur les conditions et l’échéancier de déremboursement des médicaments sans plus-value thérapeutique, qui n’apportent pas d’économie dans les coûts de traitement par rappo...

Je ne veux pas relancer de polémique mais, franchement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, le groupe qui a été fustigé et caricaturé n’est pas celui qui siège dans la partie droite de l’hémicycle, c’est mon groupe, quasiment traité d’irresponsable par le groupe UMP. Soyez donc un peu équilibrée. Il est un peu facile de...

L’un d’entre vous a tenu ce type de propos, et ce n’est pas acceptable. Ici, nous sommes tous des parlementaires, et, heureusement, il n’y a pas que les spécialistes qui ont droit à la parole. Les questions que nous posons sont aussi posées par des pharmaciens qui se disent lanceurs d’alerte, par des médecins, dont certains sont vos collègues. ...