Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 16)

Nous soutenons l'idée de cette cotisation sociale sur les retraites qui ne sont pas soumises à l'impôt. En revanche, nous proposons d'introduire une notion de progressivité, à rendement égal. L'idée est de maintenir le rendement proposé par le Gouvernement mais d'introduire un taux progressif par tranches : 0,15 % pour la fraction inférieure ou...

Nous défendons le principe de progressivité, y compris pour la CSG, et nous aurons d'ailleurs l'occasion d'y revenir bientôt. Nous maintenons donc l'amendement. (L'amendement n° 605 n'est pas adopté.)