Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’interdiction des pesticides toxiques classés cancérigènes, mutagènes ou perturbateurs endocriniens, avérés ou probables. Il s’agit d’appliquer la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, que nous avons validée à la suite de la conférence nationale pour la transition écologi...
Je ne vous suis pas dans votre raisonnement, monsieur le rapporteur. Le texte prévoit que l’autorité « peut » prendre des mesures ; or, les substances dont il s’agit, qu’elles soient CMR ou perturbateurs endocriniens, ne doivent pas laisser la place au doute. L’autorité administrative « doit » prendre des mesures d’interdiction, comme le précon...
