Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Cet amendement est en référence à la charte de l’ONU sur les peuples autochtones et la convention no 169 de l’Organisation internationale du travail, qui traitent spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. L’article 7 de cette convention stipule que les peuples indigènes et tribaux ont le droit de « décider de leurs propres pr...
L’amendement est retiré, non sans commentaire. Le placer spécifiquement à cet endroit-là ne me paraît pas si incongru. En réalité, il s’agit de l’accès aux soins, domaine concerné par la biopiraterie. Certes, l’amendement promeut une visée large, mais dans la pratique c’est quand même l’aspect à propos duquel il est le plus pertinent. Par aille...
