Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

C’est le même argumentaire que celui de l’amendement précédent de nos collègues du groupe GDR. Nous ne supprimons pas la rédaction proposée par le groupe socialiste, qui appelle à la vigilance, mais, comme cela ne nous paraît pas suffisant, nous ajoutons la possibilité pour les négociateurs de suspendre les négociations. C’est le point clé du d...

…ne peut inciter qu’à la méfiance, il faut bien le dire. Pour nous, c’est un amendement fondamental pour expliquer de quelle façon nous souhaitons que la France et le Gouvernement abordent ces négociations. S’il n’est pas adopté, nous ne pourrons pas être favorables à ce texte.

Nous proposons que les Parlements ne se contentent pas de ratifier le texte, sans donner d’autre avis tout au long du processus, mais aient aussi la possibilité de le modifier, en étant bien entendu informés au fur et à mesure des négociations. Les Parlements, le Parlement européen et les Parlements nationaux, doivent pouvoir modifier et amende...

On peut bien entendu imaginer une consultation populaire, mais il nous paraît que cela relève plutôt du niveau de la ratification que de celui du mandat. Le Parlement européen qui sera élu dimanche aura la légitimité, en tant que représentant du peuple, pour le faire. Nous sommes donc plus réservés sur le recours au référendum à ce stade. Nous ...

Il s’agit toujours d’associer le Parlement européen, mais nous demandons cette fois que celui-ci soit consulté sur le mandat même des négociations et pas simplement sur leur déroulement ou leur conclusion. Nous considérons en effet qu’il faut reprendre la copie à zéro : c’est le mandat lui-même qui doit être soumis au Parlement européen élu dim...

Le constat du manque de transparence des négociations et de la faiblesse de l’information est clair et partagé par tous, sur tous les bancs de cette assemblée. Une meilleure information est nécessaire. La rédaction actuelle, issue du travail en commission, prend simplement acte de l’information des représentants de la nation. Cette rédaction no...

Si une rectification peut permettre à un plus grand nombre de parlementaires de se reconnaître dans le texte, je n’y vois aucun inconvénient. Nous demandons une meilleure information, nous n’en prenons pas acte : cela, c’est clair.

C’est presque le même amendement, avec une rédaction un peu plus précise puisque nous indiquons une périodicité mensuelle pour la publication des documents.

L’explication de la ministre nous paraît décalée et montre bien ce qui nous oppose fondamentalement. On nous parle de négociations qui devraient rester secrètes, comme si c’étaient des négociations entre entreprises qui protègent leurs secrets et défendent des intérêts. Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Ce que nous demandons, c’est de conna...

Chers collègues, le groupe écologiste salue l’initiative de notre collègue André Chassaigne qui saisit l’opportunité de la niche parlementaire du groupe GDR pour nous proposer une résolution sur le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce débat est nécessaire et salutaire. Les députés européens écologistes ont été...

Nous devons aujourd’hui suspendre les négociations en cours et repartir sur de nouvelles bases. C’est le Parlement européen issu des élections de mai 2014 qui aura à se prononcer sur le mandat de négociation de l’accord. Il aura à décider de la poursuite ou non des négociations. À quelques jours d’un vote crucial, nous nous étonnons que l’oppo...

C’est pourquoi nous défendrons des amendements afin que cette résolution réponde aux objectifs suivants : dénoncer fermement le manque de transparence des négociations en cours et les dangers d’un traité d’inspiration ultralibérale ; refuser clairement toute remise en cause des acquis et des préférences européennes en matière de santé, d’enviro...

…redonner le contrôle du processus aux parlements nationaux et au Parlement européen qui sera issu des urnes dès dimanche prochain ; et enfin exiger la transparence concernant la négociation et les personnes qui en seront chargées. Nous verrons au fil du débat le sort qui sera réservé à ces amendements et la manière dont tourne la discussion. ...

Cet amendement concerne également la question de la transparence. Nous demandons que la liste des négociateurs, avec leur identité et leurs éventuelles déclarations d’intérêts, soit publiée. On ne peut pas nous dire qu’il faut un certain secret des négociations et qu’en plus les négociateurs soient inconnus. On ne sait pas qui agit pour le comp...

Je considère que l’amendement est défendu car nous avons déjà eu l’occasion d’expliquer que nous voulions un autre traité, avec d’autres contenus tels que la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la solidarité entre les peuples.

Avant les explications de vote, je demande une suspension de séance au nom du groupe écologiste, madame la présidente.

En introduction de ce débat, nous avons prévenu qu’en aucun cas le groupe écologiste ne soutiendrait une résolution édulcorée, dénaturée, portant la marque du renoncement, non adaptée à la hauteur de l’enjeu d’un accord transatlantique qui dépasse largement l’enjeu du prochain scrutin. Nos amendements visaient à rétablir un texte à la hauteur ...

Vous nous mettez dans une situation impossible. Vous auriez dû proposer une résolution alternative et les choses auraient été claires. Nous aboutissons à un texte ni bon ni mauvais, il est tout simplement mou et on n’a même pas envie d’être contre. On a l’impression que vous avez détourné une proposition pour en faire quelque chose qui ressemb...

Cet amendement vise à rétablir le considérant sur la NSA, the National security agency, car il faut appeler un chat un chat. Chacun sait ce que les citoyens européens ont subi de la part de la NSA. On avait déjà dû déplorer la faiblesse de la condamnation par le Gouvernement français sur ce qui s’était passé. Le lanceur d’alerte, M. Snowden n’a...