Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Chers collègues, le groupe écologiste salue l’initiative de notre collègue André Chassaigne qui saisit l’opportunité de la niche parlementaire du groupe GDR pour nous proposer une résolution sur le projet de traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce débat est nécessaire et salutaire. Les députés européens écologistes ont été...
Nous devons aujourd’hui suspendre les négociations en cours et repartir sur de nouvelles bases. C’est le Parlement européen issu des élections de mai 2014 qui aura à se prononcer sur le mandat de négociation de l’accord. Il aura à décider de la poursuite ou non des négociations. À quelques jours d’un vote crucial, nous nous étonnons que l’oppo...
C’est pourquoi nous défendrons des amendements afin que cette résolution réponde aux objectifs suivants : dénoncer fermement le manque de transparence des négociations en cours et les dangers d’un traité d’inspiration ultralibérale ; refuser clairement toute remise en cause des acquis et des préférences européennes en matière de santé, d’enviro...
…redonner le contrôle du processus aux parlements nationaux et au Parlement européen qui sera issu des urnes dès dimanche prochain ; et enfin exiger la transparence concernant la négociation et les personnes qui en seront chargées. Nous verrons au fil du débat le sort qui sera réservé à ces amendements et la manière dont tourne la discussion. ...
