Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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De toute évidence, il y a eu une erreur dans le rappel des avis exprimés hier par la commission et le Gouvernement. Mais si nous sommes dans cette situation, c’est à cause de la procédure imposée par le Gouvernement,…
…que nous avons dénoncée hier soir, et qui ne peut conduire qu’au trouble et à la confusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Afin que tout le monde reprenne ses esprits et que le débat ait lieu dans de bonnes conditions, nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.