Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Explications de vote)

Au terme de ce débat, nous devons dresser un bilan bien décevant de ce texte. Le Gouvernement s’est engagé dans une voie inspirée par une forme de courte vue ; cela illustre une politique allant à hue et à dia. On a commencé, pendant deux ans, à redresser les comptes publics et les comptes sociaux, et voilà que nous allons peut-être les dilapid...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,…

…au moment même où se déroule la troisième conférence sociale, dans un climat de tension inédit, nous devons procéder au vote du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, sur lequel le Gouvernement n’aura pas su rassembler sa majorité.

Au Palais Bourbon comme au Palais d’Iéna, c’est l’application du pacte de responsabilité, bien sûr, mais aussi une certaine méthode qui sont en cause. Au terme de longs débats, tant au sein de nos commissions qu’en séance publique, le groupe écologiste constate qu’il n’a pas été possible de rééquilibrer un collectif budgétaire caractérisé par ...

…alors qu’il s’agit de la seule avancée sociale depuis le début du quinquennat, au mépris du dialogue social que vous revendiquez pourtant et que vous avez opposé bien injustement aux intermittents du spectacle.

Nous sommes inquiets pour les comptes sociaux. Vous vous êtes engagés à ce que l’État compense les pertes de recettes pour la Sécurité sociale, mais comment ? Nous ne le savons pas : la question a été renvoyée au budget pour 2015.

Nous ne pouvons que partager l’avis des usagers du système de santé, représentés par le Collectif interassociatif sur la santé, qui craint des coupes budgétaires dont les usagers paieront le prix fort. Nous déplorons, encore une fois, que les vraies réformes soient encore repoussées. En matière de santé, toujours rien sur la prévention, sur la...

Nous regrettons aussi la méthode employée et l’absence de préparation en amont avec toute la majorité. L’épisode de la réserve des votes, lundi dernier, a été un véritable affront au Parlement ; il révèle aussi le décalage entre l’exécutif et sa majorité. La discipline de vote est respectable, mais n’oubliez pas qu’elle ne vaut pas adhésion ! L...