Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La stratégie nationale de la santé prévoit la fusion au 1er janvier 2016 des centres de dépistage anonyme et gratuit et des centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Apparaît donc, petit à petit, une fusion logique entre les actions de dépistage et les actions de prise en charge des maladie...

Certes les taxes sur le tabac sont plus élevées en France que dans le reste de l’Europe continentale, mais nous restons très loin derrière des pays comme la Grande-Bretagne ou l’Australie, entre autres. Tandis que ces pays sont parvenus à réduire significativement le nombre de fumeurs, la France détient le record du nombre de femmes qui fument ...

Cet amendement s’attaque à une anomalie difficilement explicable : la différence entre les droits infimes pesant sur la consommation de cigares et de cigarillos et les taxes importantes pesant sur les cigarettes, sachant que celles-ci sont justifiées par le coût des dommages sanitaires liés à la consommation de tabac. En effet le tabac coûte pr...

Le débat est intéressant, car nous tentons d’apporter des réponses cohérentes à une question très délicate. Il y a quelques mois, nous avons pu corriger un défaut concernant le tabac à rouler qui, bizarrement, était très peu taxé, si bien que les jeunes étaient incités à acheter cette forme de tabac. Nous venons également de corriger une anomal...

M. Tian nous a lu un communiqué des producteurs de cigares et cigarillos, lesquels brandissent la menace d’une augmentation de 7 à 17 euros du prix de la marque la plus courante. Dans ce même texte, il est annoncé qu’il n’y aura plus, demain, de fumeurs de cigares et de cigarillos en France – ce qui serait d’ailleurs une bonne nouvelle du point...

La vérité est autre. Premièrement, le prix cité n’est qu’un « prix de menace ». Le prix réel sera différent, car, comme toujours dans ces cas-là, les producteurs vont limiter leurs marges de bénéfices afin de maintenir une certaine attractivité de leurs produits. Il en résultera en outre une diminution proportionnelle du montant des taxes, si b...

En revanche, il y aura bien une réduction du nombre de consommateurs de ces produits, même si, hélas, toutes les personnes concernées ne s’arrêteront pas définitivement de fumer. S’agissant du présent amendement, je ne pense pas qu’il soit opportun de discuter ici de l’harmonisation des prix européens. De toute façon, nous n’avons guère de cha...

Quant au travail pouvant être réalisé, à Bruxelles ou ailleurs, pour influencer les différents gouvernements, il s’agit d’une autre affaire, très éloignée de ce dont nous pouvons décider ici même.

J’entends dire qu’il ne faut pas traiter inégalement les enfants des familles riches et ceux des familles pauvres. Bien entendu, j’adhère à la proposition du Gouvernement. Analysons donc la situation. Dans les familles dont les parents paient l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire les classes moyennes et supérieures, tout nouvel enfant permet de ...

Est-ce équitable qu’à ces sommes importantes offertes à ces familles pour élever leurs enfants s’ajoute la même allocation que celle qui est donnée, sans autres avantages, aux familles pauvres ?