Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Les amendements de Jean-Louis Touraine
Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS20 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/10/2014 — Amendement N° AS21 au texte N° 2252 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais
Les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique concernant les cigares et les cigarillos sont harmonisés sur ceux prévus pour les cigarettes. GROUPE DE PRODUITSTAUX normalTAUX spécifique Cigarettes 64,7 15 Cigares et cigarillos 64,7 15 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 62 30 Autres tabacs à fumer 55 10...
