Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier

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Cet amendement tend à prévoir le cas où la personne de confiance serait empêchée, indisponible, impossible à contacter dans les délais relativement brefs qui s’imposent ou, par exemple, victime d’un accident. À cette fin, nous proposons que soit désignée une personne de confiance suppléante, qui ne serait pas contactée si la personne de confian...