Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur Tian, s’agissant de la recherche sur l’embryon comme sur les cellules-souches d’origine embryonnaire, nous ne nous sommes plus, depuis plusieurs années, dans une situation d’interdiction avec dérogation, mais dans un système d’autorisations encadrées. Ce progrès a permis le développement de très nombreuses recherches, et notre pays a e...
C’est un sujet d’éthique qui a été résolu par la dernière loi de bioéthique.
Ce sera un avis en trois points. Premièrement, la convention est destinée à établir le remboursement à l’établissement de santé des surcoûts engendrés par la recherche. Il s’agit donc d’un document signé par le promoteur et le représentant légal de l’établissement. Deuxièmement, l’investigateur n’est pas le représentant légal, mais on pourrai...
Nous n’avons pas la même lecture du règlement européen. Selon nous, l’article que nous examinons n’y contrevient en rien. En ce qui concerne la sécurité, la directive 200183CE prévoit que « les États membres veillent à ce que les exigences nationales de traçabilité et de pharmacovigilance, ainsi que les normes de qualité spécifiques mentionnée...
La commission émet un avis défavorable. Le champ de la télémédecine ne peut pas être ainsi étendu au téléconseil. La télémédecine est la réalisation d’un acte médical à distance, ce qui n’est pas le cas du téléconseil.
