Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière étape du parcours législatif du projet de loi de ratification de l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de p...

La commission mixte paritaire réunie le 17 janvier dernier pour examiner ce projet de loi a adopté un texte commun aux deux assemblées parlementaires, trouvant sans difficulté une rédaction satisfaisante pour les trois articles qui restaient en discussion. Lors de son dépôt, le projet de loi comptait trois articles. En première lecture, le Sén...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est prononcée sur le projet de loi visant à ratifier l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’ANSM et comportant diverses dispositions relatives a...

L’article 3 transpose une directive européenne. La commission des affaires sociales, parfaitement consciente des impératifs inhérents à une telle transposition, a néanmoins jugé déraisonnable d’adopter sans correction un texte souffrant de plusieurs faiblesses. C’est pourquoi elle n’a pas souhaité une adoption conforme au texte du Sénat, et ell...

La nécessité de transposer dans les temps les textes européens est un objectif largement partagé sur ces bancs. Mais un examen en urgence, qui prive les députés de temps pour tenir des auditions, ne permet pas de garantir un travail législatif de qualité. Il peut même en résulter des confusions ou des risques d’incertitude juridique, qui ne pou...

Ces amendements, qui tendent à supprimer l’article 2, arrivent un peu à contretemps, et je demanderai à chacun de leurs auteurs de bien vouloir les retirer. En effet, autant l’on pouvait entendre une proposition de suppression en première analyse, en commission, parce que la rédaction initiale issue du Sénat générait un certain nombre d’insati...

Comme vous, je lis la presse : tus les cancérologues français, tous les praticiens qui traitent l’hépatite C, en un mot tous les professionnels se plaignent du prix trop élevé de certains médicaments. On sait que certains sont moins chers dans tel ou tel pays ; c’est le cas en Égypte, par exemple, pour le traitement de l’hépatite C. Dans d’autr...

Il me semble plus sage de laisser au domaine réglementaire le soin de désigner l’agence publique – ANSM ou CEPS – qui agira en qualité de tiers de confiance, car une concertation avec ces deux organismes est indispensable. Par ailleurs, certains l’ont rappelé, on demande généralement à l’ANSM de travailler dans la transparence. Il peut donc pa...

Avis favorable. Comme je l’ai proposé tout à l’heure, quel que soit le tiers de confiance, il est important que l’on puisse confier à l’ANSM – dont c’est l’une des missions – l’exploitation des données, à la seule fin, comme l’a dit Mme la présidente de la commission, de lutter contre les ruptures d’approvisionnement. Il conviendra que le décre...

Oui, monsieur le président, il a simplement pour objet d’indiquer que nous voulons que soient traités les avantages et les risques de la vaccination, comme de l’absence de vaccination : ce qui importe, c’est le rapport bénéfices-risques.

Comme pour toute thérapeutique, il faut en effet comparer les bénéfices et les inconvénients de deux comportements : ne rien faire ou engager le traitement – en l’occurrence, procéder à la vaccination. C’est un sujet qui fait l’objet de beaucoup de polémiques dans certains lieux. Il est donc important de ne pas considérer les cas – exceptionnel...