Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Au moment où nous reprenons l’analyse de l’article 20, je souhaite exprimer ici la grande satisfaction des habitants de l’agglomération lyonnaise, lesquels considèrent avec enthousiasme, dynamisme et fierté la très prochaine perspective d’une métropole génératrice de progrès substantiels. Merci au Gouvernement pour cet important travail et ce ...

Cet amendement vise à compléter la future compétence en matière de logement de la métropole de Lyon – mais aussi de toutes les métropoles de droit commun, puisque l’on va examiner plus tard un amendement analogue défendu par le groupe socialiste concernant ces dernières. Il s’agit de rajouter deux compétences au nombre de celles que l’État peu...

Nous sommes tous persuadés du bénéfice qu’il y aura – pour les collectivités, mais aussi et surtout pour leurs habitants – à organiser une synergie effective entre régions et métropoles. De la même façon que nous avons eu à coeur, en plusieurs points du texte et lors des différentes lectures, de veiller à ce que les métropoles intègrent les sch...

Il n'est pas immodeste de reconnaître l'ambition notable de ce projet, n'en déplaise à M. Terrot. D'ailleurs, je remarque l'adhésion avec quelques nuances, voire de petites réserves de Mme Nachury. Oui, comme cela a été rappelé, je crois que MM. Michel Mercier et Gérard Collomb ont su saisir la chance de cette proposition gouvernementale ...

Pierre-Alain Muet vient de le rappeler, l'agglomération lyonnaise s'est étendue, d'abord dans le département du Rhône, au-delà ensuite, intégrant des communes de l'Isère et de l'Ain. Il est difficile aujourd'hui d'énoncer la crainte que cette extension ne puisse se poursuivre, et, en même temps, de dénoncer dans le texte les dispositions qui la...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 28 ter que nous allons bientôt examiner. Il s'agit simplement de substituer une référence à une autre.

Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.

Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.

Il s'agit cette fois de supprimer une compétence qui serait attribuée à la Métropole de Lyon : la gestion des milieux aquatiques qui dépend actuellement de l'État, d'une part, et de diverses collectivités, d'autre part. Il serait dangereux de la confier à une seule collectivité parce que le périmètre géographique ne serait pas pertinent : pour ...

Il s'agit d'une question importante, relative à l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans la future métropole. Au terme des discussions conduites sur l'organisation de la future métropole de Lyon, nous proposons de laisser à chaque maire la possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police et de les conserver s'il le désire. Il...

Les conférences territoriales des maires sont considérées, dans le présent projet de loi, comme l'échelon infra-métropolitain le plus adapté aux mutualisations de service entre communes. C'est la raison pour laquelle on propose d'introduire dans le texte l'expression « les communes appartenant à la même conférence territoriale des maires ».

Cet amendement concerne toujours la répartition des pouvoirs en matière de police dans les collectivités territoriales. Il s'agit de laisser aux communes la possibilité de conserver certains pouvoirs de police : pour cela, il faut aménager la répartition de ces pouvoirs entre la métropole et les communes.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons actuellement ce qui sera sûrement l'un des textes très importants de cette législature. La gauche, depuis 1981, a toujours été à l'avant-garde de la reconnaissance des territoires, de leur liberté et de leur autonomie

Après dix années de tâtonnement sur un nouvel acte de la décentralisation, le temps est venu de mettre en place des changements concrets, de simplifier notre organisation territoriale, de la rendre plus efficace et surtout de l'adapter à la diversité des territoires de notre pays. La France est diverse, n'en déplaise à certains, et lorsque nou...

La métropole de Lyon reposera également sur un équilibre subtil, sur un principe de subsidiarité, où la métropole exercera les compétences les plus à même d'être portées efficacement à son niveau, mais pourra « redéléguer » par convention à toutes ses communes de nouvelles compétences de proximité. Si cette métropole de Lyon est aujourd'hui po...

C'est cet accord entre des entités politiques d'origines différentes qui rend concrète la création d'une collectivité territoriale nouvelle, aux compétences étendues et définies au plus près des besoins quotidiens de ses habitants. De cette fusion sur le territoire métropolitain découlera une simplification, une plus grande efficacité et, en dé...

Je pense notamment à l'amendement que je vous proposerai concernant le sujet, ô combien sensible, de la police municipale, compétence à laquelle les maires des communes sont très attachés, pour certains des aspects de la sécurité de chaque commune. Je souhaite enfin que l'expérience que nous conduisons à Lyon puisse donner rapidement des résul...