Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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Au moment où nous reprenons l’analyse de l’article 20, je souhaite exprimer ici la grande satisfaction des habitants de l’agglomération lyonnaise, lesquels considèrent avec enthousiasme, dynamisme et fierté la très prochaine perspective d’une métropole génératrice de progrès substantiels. Merci au Gouvernement pour cet important travail et ce ...
Cet amendement vise à compléter la future compétence en matière de logement de la métropole de Lyon – mais aussi de toutes les métropoles de droit commun, puisque l’on va examiner plus tard un amendement analogue défendu par le groupe socialiste concernant ces dernières. Il s’agit de rajouter deux compétences au nombre de celles que l’État peu...
Il n'est pas immodeste de reconnaître l'ambition notable de ce projet, n'en déplaise à M. Terrot. D'ailleurs, je remarque l'adhésion avec quelques nuances, voire de petites réserves de Mme Nachury. Oui, comme cela a été rappelé, je crois que MM. Michel Mercier et Gérard Collomb ont su saisir la chance de cette proposition gouvernementale ...
Pierre-Alain Muet vient de le rappeler, l'agglomération lyonnaise s'est étendue, d'abord dans le département du Rhône, au-delà ensuite, intégrant des communes de l'Isère et de l'Ain. Il est difficile aujourd'hui d'énoncer la crainte que cette extension ne puisse se poursuivre, et, en même temps, de dénoncer dans le texte les dispositions qui la...
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 28 ter que nous allons bientôt examiner. Il s'agit simplement de substituer une référence à une autre.
Oui, monsieur le président. Il est important que les compétences de la communauté urbaine de Lyon puissent être transférées à la métropole s'agissant des SATT les sociétés d'accélération de transfert de technologies , pour lesquels des investissements considérables ont déjà été réalisés par cet EPCI, soit 23 millions d'euros.
Ces amendements portent sur les compétences en matière d'énergie. Actuellement la communauté urbaine de Lyon gère les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe une politique de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Il apparaît donc logique et souhaitable que ces mêmes compétences soient attribuées à la métropole.
Il s'agit cette fois de supprimer une compétence qui serait attribuée à la Métropole de Lyon : la gestion des milieux aquatiques qui dépend actuellement de l'État, d'une part, et de diverses collectivités, d'autre part. Il serait dangereux de la confier à une seule collectivité parce que le périmètre géographique ne serait pas pertinent : pour ...
Il s'agit d'une question importante, relative à l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans la future métropole. Au terme des discussions conduites sur l'organisation de la future métropole de Lyon, nous proposons de laisser à chaque maire la possibilité de s'opposer au transfert des pouvoirs de police et de les conserver s'il le désire. Il...
