Les amendements de Jean-Louis Touraine pour ce dossier
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L’amendement no 625 est un amendement de santé publique et de justice fiscale. Comme vous le savez, le tabac tue 73 000 Français chaque année et un fumeur sur deux meurt des conséquences de son tabagisme. Il existe plusieurs moyens de lutter contre ce fléau, avec une efficacité hélas encore insuffisante. Introduire des taxes en est un.
Malheureusement, il existe des inégalités majeures entre les taux de taxation des différentes formes de tabac. Le taux normal de taxation pour les cigarettes est de 64,7 %. D’autres formes de présentation du tabac sont soumises à un taux qui varie entre 55 % et 62 %. Malencontreusement, les cigares et cigarillos sont soumis à un taux normal de ...
Je propose plus modestement une régulation des taxes de manière à les rendre plus adaptées, plus justes et plus utiles à la santé publique.
Peut-être M. Tian a-t-il mal compris ce que je proposais : en fait, mes amendements ne visent pas à augmenter le taux des taxes globales sur les cigarettes – je considère, au demeurant, qu’il est plus efficace de n’augmenter les taxes que très rarement, mais d’une façon suffisamment significative pour avoir un effet dissuasif. Mon objectif est ...
dans la perspective du travail de fond qu’il conviendra d’effectuer avant l’examen de la loi de santé publique, prévu pour l’année prochaine. L’objectif est, je le répète, de parvenir à un parfait équilibre, non pas sur deux points seulement, mais sur l’ensemble des produits du tabac.
