Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

M. Schwartzenberg a souligné que de nombreux députés avaient déposé des amendements sur le droit d’option. Le sujet est d’importance. C’est la raison pour laquelle je veux trouver une porte de sortie et parvenir à une solution qui donnerait satisfaction à un maximum de députés. J’insiste beaucoup afin que leur voix soit entendue.

Je m’inscris dans la droite ligne de ce que vient de dire Jean-Marc Urvoas. Cet article introduit des possibilités nouvelles d’évolution des territoires et à votre initiative, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture, un assouplissement des procédures permettant une évolution du cadre régional a été rendu possible. La suppression de ...