Les interventions de Jean-Luc Bleunven sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/07/2013 — Amendement N° 1278 au texte N° 1216 - Article 31 (Retiré avant séance)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme il est exposé dans l'étude d'impact du projet de loi, le fait métropolitain n'est plus aujourd'hui uniquement la conséquence d'un continuum urbain conduisant à des seuils démographiques mais découle de l'exercice de fonctions métropolitaines et de la présence d'équipements métropolitains, lesq...
16/07/2013 — Amendement N° 1249 rectifié au texte N° 1216 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Adam, M. Bleunven, M. Urvoas, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Fer...
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le st...
28/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Buisine, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Untermaier
Le Livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « TITRE IV : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER « Art….- I- Tout territoire de la République, présentant une spécificité de son patrimoine culturel et constituant un espace de solidarité, a vocation ...
28/06/2013 — Amendement N° CL532 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Bleunven, Mme Adam, M. André, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Bui, M. Ferrand, M. Le...
Après l'alinéa 8, insérer les alinéas suivants : « À leur demande, peuvent obtenir par décret le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale, non visés au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, centres d'une zone d'emplois de plus de 400.000 habitants au sens de l'Institut national de la statistique et des étu...
