Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et plus largement du Gouvernement, sur un problème rencontré par une communauté de communes de ma circonscription au sujet de la taxe sur les surfaces commerciales, ou tascom. En effet, le gouvernement précédent a fait...