Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 et, plus particulièrement, à maintenir l’interdiction de louer à des ascendants ou à des descendants dans le cadre du dispositif d’exonération fiscale dit « Duflot ». De fait, la levée de l’interdiction aurait pour effet d’accroître les inégalités de constitution du capital. Or, les auteurs de cet ame...
Ce dispositif n’est pas juste, et il n’est pas pertinent au regard de l’objectif de relance de la construction. Les trois amendements en discussion commune se situent sur des registres différents. Alors que celui que je propose avec notre collègue Philippe Noguès et plusieurs autres députés de mon groupe vise à supprimer le dispositif envisagé...
Je vais maintenir cet amendement, car on voit bien la question posée. Je regrette que le Gouvernement, qui avait envisagé qu’on puisse trouver un système plus juste en deuxième lecture, ne soit pas au rendez-vous.
Cette aide sans conditions de durée pose un véritable problème. Ma chère collègue, vous nous dites qu’elle bénéficie à un grand nombre de gens, mais il faut regarder raisonnablement la situation : nous parlons de 10 000 logements.
Avec 10 000 logements, où est l’effet-levier ? Où est l’effet en faveur des couches modestes et populaires ? Il existe d’autres dispositifs pour faciliter l’accession à la propriété dans de bonnes conditions, sans tordre l’idéal de justice comme le fait ce dispositif. Je maintiens donc cet amendement.
Je suis signataire de l’amendement no 666. Le projet de loi de finances a-il pour objectif de permettre la constitution de patrimoines ou de répondre à une crise du logement due à l’insuffisance de l’offre dans les zones tendues ? Pour moi, l’objectif, c’est de répondre à la nécessité de produire du logement, pas de permettre à certains de se c...
