Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Relations avec les collectivités territoriales)

N’ayant pas voté l’article 9 du projet de loi de finances, qui organise la mise en oeuvre du programme de stabilité pour la période 2014-2017, avec une diminution des moyens pour les collectivités territoriales de 3,7 milliards d’euros, je voterai également contre l’article 58. Ce qui est organisé par le programme de stabilité et mis en oeuvre...