Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le ministre, ces amendements vont certes dans le bon sens, mais vous comprendrez qu’ils ne me laissent pas totalement satisfait. Nous en restons au débat, qui agite la gauche de l’hémicycle, entre programme minimum et programme maximum, ou entre réformisme et révolution.

Je voterai les amendements tout en espérant que l’on aille plus loin. Malheureusement, en effet, je suis certain que nous devrons revenir sur cette question, lorsque nous constaterons que, faute de pouvoir effectuer un contrôle satisfaisant, ce type de logement n’aura plus d’intermédiaire que le nom.

L’ordonnance du 20 février 2014 retient une définition à mes yeux trop large du logement intermédiaire, qui inclut les logements financés par le dispositif de soutien à l’investissement locatif dit « Pinel ». D’un point de vue social et urbain, le développement d’une offre locative intermédiaire n’a de sens que sur le long terme. Or, je rappell...

J’ai bien écouté les positions de chacun. Le mérite de cet amendement est de poser une vraie question : comment assurer un réel contrôle ? En effet, lorsque la construction est terminée et que l’acquisition intervient, les personnes physiques peuvent choisir de bénéficier d’un dispositif d’investissement locatif, mais on n’a pas les moyens de c...

Par conséquent, je maintiens mon amendement, car il est à mes yeux nécessaire d’exclure cet avantage du champ du logement intermédiaire pour éviter les difficultés qu’un tel dispositif ne manquera pas de poser à l’avenir. Je prends date avec vous, car j’ai de sérieuses raisons de croire que nous aurons à en reparler.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, l’examen de ce texte est pris en tenaille entre plusieurs événements de portée historique. On nous annonçait au mois de décembre un débat à haut risq...

Il s’agit de lui démontrer la capacité de la France à se réformer, à se moderniser, et surtout à conduire une réforme structurelle annoncée à Bruxelles il y a quelques semaines, par une lettre du Premier ministre, pour tenter d’atténuer les foudres de la Commission, qui doit se prononcer en mars sur la situation de la France ainsi que sur son b...

Je vous ai invité à vous saisir de la situation en Grèce pour faire ce que vous n’avez pas fait : changer le système !