Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 49)
Les amendements de Jean-Luc Laurent
Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier
102 amendements trouvés
12/01/2015 — Amendement N° SPE1960 au texte N° 2447 - Article 72 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, M. Bardy
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Au terme d'une année d'expérimentation, la création nette d'emplois et l'effectivité des compensations pour les personnels et les salariés intéressés est évaluée. Cette évaluation est remise au Parlement et proroge pour trois ans les dérogations du présent article au repos dominical. » Exposé som...
08/01/2015 — Amendement N° SPE737 au texte N° 2447 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Caullet, Mme Linkenheld, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, ...
Après l'alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : "3° Créer un contrat dénommé "bail réel solidaire", afin de préciser les conditions d'application de l'article L329-1 du code de l'urbanisme tel qu’il résulte de la loi n° 2014–366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové." Après l’article 25, il est introdu...
