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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 49
Mots-clés
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 9 février 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Estrosi
(
34 interventions
)
Rudy Salles
(
16 interventions
)
Clotilde Valter
(
7 interventions
)
Bruno Le Roux
(
6 interventions
)
Pascal Cherki
(
5 interventions
)
André Chassaigne
(
5 interventions
)
Richard Ferrand
(
4 interventions
)
Hervé Mariton
(
4 interventions
)
Nathalie Chabanne
(
3 interventions
)
Patrice Carvalho
(
2 interventions
)
Gilles Savary
(
2 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Valérie Rabault
(
1 intervention
)
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