Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

La création du nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est une mesure importante pour renforcer la capacité d’action des régions en matière économique. Mais à peine affirmée, cette compétence est déniée aux régions sur les parties les plus dynamiques de leurs territoires, les métropoles. On a...

La création du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est une mesure importante pour renforcer la capacité d’action et de prescription des régions en matière économique. Alors qu’elle est à peine affirmée, l’alinéa 16, que je vous propose de supprimer, rend inopérante la compétence de développement ...

Je ne suis pas du tout convaincu. Vous créez non pas un équilibre mais un déséquilibre et un facteur de contentieux inutile. L’alinéa 16 prévoit qu’à défaut d’accord, la métropole ou la métropole de Lyon élabore un document qui prend en compte le schéma régional. Prendre en compte, c’est comme tenir compte, cela ne tient pas la route. C’est un...

Je me félicite de cet amendement parce que la préoccupation qui nous animait, avec Mme Bechtel, se voit ainsi prise en compte. Il faut assurer une forme d’information et de participation des régions limitrophes, sans les mettre sur le même plan que les autres personnes publiques associées.

Nous proposons par cet amendement de substituer le mot « aménagement » à celui d’« attractivité » parce que la notion d’attractivité du territoire est réductrice au regard de la notion plus large d’aménagement, qui englobe notamment le développement économique.