Nouvelle organisation territoriale de la république
(Seconde délibération)

Je dois vous faire part, madame la ministre, de ma gêne face à cette demande de seconde délibération, et cela pour plusieurs raisons. D’abord, j’aimerais que vous me confirmiez qu’il s’agit bien d’une substitution dans la représentation.

Je voudrais que cela soit précisé pour nos collègues parlementaires et pour les collectivités parties prenantes des syndicats concernés. La propriété des réseaux demeurera-t-elle aux collectivités locales ? Cette disposition aura-t-elle un impact sur les opérateurs, les contrats et les concessions ? J’ai notamment en tête deux éléments que je s...

La compétence de la métropole tendrait en effet vers cela : l’environnement, le climat, tout cela la concerne directement. En outre, je ne comprends pas l’intégration des réseaux de chaleur et de froid dans la métropole. Vu les enjeux actuels dans ce domaine, le système prévoyant le transfert de cette compétence aux établissements publics terr...