Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « la solidarité financière et les disciplines budgétaires » les mots : « les solidarités financière et budgétaire ». Exposé sommaire : La notion de « discipline budgétaire » témoigne d'une approche trop restrictive des questions budgétaires quand l'enjeu pour les États membres n'est pas tant la discipli...