Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement propose bien logiquement de s’inscrire dans la nouvelle trajectoire des finances publiques qu’il nous a proposée. Ce texte vise ainsi à doubler l’effort demandé aux collectivités territoriales. Je ne suis pas intervenu sur l’article, mais je tiens à souligner que la dépens...
Telles sont les raisons qui me conduisent, avec Christian Hutin, à proposer d’annuler la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales par cet amendement.
Par cet amendement je propose, non de doubler le prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement, comme le prévoit le PLF pour 2016, mais d’en revenir au prélèvement fixé par la loi de finances pour 2015. La diminution des dotations sur trois ans doit servir, M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, à réduire la dépense publiqu...
Pour relancer la croissance et la compétitivité de notre pays ? Nous n’attendons que cela, mais la réalité est simple : la croissance n’est pas au rendez-vous. Cette politique a donc échoué. Faut-il persévérer ?
Je voudrais en quelques mots appuyer l’amendement de Jean-Marc Germain et la philosophie qu’il exprime. J’entends vos arguments relativement aux frais de gestion, monsieur le secrétaire d’État, mais je voudrais vous faire remarquer que la croissance des frais de gestion est supérieure à l’inflation. Les frais de gestion ont de plus en plus ten...
En tout cas, cela couvre largement les coûts de gestion et même les impayés que vous avez évoqués, à mon avis du moins – il serait intéressant d’avoir des éléments concrets à ce sujet.
