Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je défendrai en même temps le no 192, monsieur le président, puisque l’idée est la même. Il tend à supprimer la mention de la race dans l’article 1er de la Constitution, conformément à un engagement pris par le candidat Hollande lors de la campagne de 2012…
…et conformément surtout à une proposition de loi adoptée par l’Assemblée le 16 mai 2013 tendant à supprimer le mot « race » de notre législation. Quant à l’amendement no 184, il propose de remplacer le mot « race » par « couleur de peau ». En effet, alors que la race a quitté le champ des sciences de l’homme depuis maintenant plusieurs décenn...
Cet amendement vise à abroger l’article 40 de la Constitution, dont nous savons bien qu’il restreint considérablement les droits du Parlement. Une demande en ce sens a été présentée à plusieurs reprises depuis 1958 mais n’a pas abouti, y compris lors de la révision constitutionnelle de 2008 qui a envisagé la réforme de l’article 89 du règlement...
Cet amendement tend à supprimer le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution. La Constitution prévoit deux modalités pour sa révision. La première est, après un vote conforme des deux assemblées, l’approbation par référendum. La seconde, par défaut, remplace le référendum par une approbation à la majorité des trois cinquièmes du Parle...
