Égalité et citoyenneté
(Article 19)

Monsieur le ministre, cet amendement est vraiment important. La suppression de cet article permettrait de ne pas généraliser la dématérialisation des procédures d’acquisition de la nationalité française. Pourquoi ? Les expérimentations qui ont été menées en matière de dématérialisation des procédures relatives à l’acquisition d’un titre de séjo...

Je prends note des propos de la rapporteure et du ministre, l’amendement suivant visant à instaurer la possibilité de la dématérialisation. Mais Marie-George Buffet a fourni d’autres éléments : les expériences ont été menées dans différents départements, et non uniquement urbains ou appartenant à la petite couronne parisienne. Il suffit de lire...

Je suis d’accord avec M. le ministre : la présence physique lors d’un rendez-vous est essentielle ; il faut en effet s’assurer de la volonté du demandeur d’accéder à la nationalité, et vérifier que les conditions soient remplies. Je me préoccupe plutôt de la manière dont ce rendez-vous sera pris ! C’est bien là le problème, d’autant plus que si...

Je supplée Mme Le Dain dans la présentation de cet amendement dont je suis cosignataire. Aux termes de cet amendement, même si c’est le mineur seul qui a demandé son émancipation, les parents seront entendus par le juge. Cela me paraît important.