Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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L’amendement du Gouvernement adopté en commission spéciale prévoit une procédure renforcée en cas de cession de plus de la moitié de son patrimoine par un organisme d’HLM. Cette disposition très intéressante crée toutefois un effet de seuil qu’il me semble nécessaire de réduire. C’est pourquoi je propose d’abaisser le seuil de déclenchement de ...
On fait face à un paradoxe : alors que le projet de loi a pour objet de renforcer les conditions et les modalités d’exercice de la démocratie pour les locataires, il restreint le droit de présentation en le liant à une affiliation obligatoire à des organisations nationales. Loin de moi l’idée d’empêcher les organisations nationales de locataire...
Je le maintiens pour les raisons que j’ai indiquées. Je ne vois pas pourquoi on obligerait les associations candidates à s’affilier à une organisation nationale de locataires. Il faut laisser de la souplesse.
