Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier

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Quelques mots de présentation : cet amendement vise à supprimer le quota de 4 % de musique en langue régionale au sein du quota de « 40 % d’oeuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en vigueur en France », selon les termes de l’article 2 bis de la loi du 30 septembre 1986. Mes chers collègues, si les qu...