Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Cet amendement technique vise à corriger une erreur introduite dans la loi de finances pour 2016, en réintégrant trois alinéas qui précisaient ce que l’on entend par la conception des produits qui constituent la base taxable. De la rédaction actuelle pourraient naître des contentieux, ou du moins le risque d’une érosion fiscale.
Deuxième amendement technique qui vise, là encore, à corriger une erreur introduite dans la loi de finances pour 2016, suite à une modification de l’article 71 de la loi du 30 décembre 2003. La transcription erronée d’un amendement l’année passée a entraîné une incertitude juridique sur la définition des produits en béton, ce qui remet potentie...
Cet amendement technique concerne le centre technique industriel, dénommé « Institut des corps gras » – ITERG – et dont les ressources, assises sur une taxe créée par la loi de finances pour 2016, devraient être inférieures aux prévisions. Nous proposons par conséquent d’élargir l’assiette de la taxe, insuffisante par rapport à l’objectif assig...
