Statut de paris et aménagement métropolitain
(Avant l'article 33)

Nous en venons aux dispositions portant sur l’urbanisme. Le présent amendement vise à associer les établissements publics territoriaux à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris. Le code de l’urbanisme prévoit l’association de la métropole du Grand Paris à la procédure d’élaboration du plan local d’urbani...