Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 h)

Après Delphine Batho, je voudrais dire qu’en effet le débat n’est pas binaire et ne dépend pas seulement de la position à droite ou à gauche de l’hémicycle. Il se fonde sur des bases différentes, et il est légitime. J’étais – je dis bien j’étais – favorable à la proposition de loi telle qu’elle a été élaborée et présentée dans l’hémicycle. J’y...

L’article 7 H adopté par la commission du développement durable rejoue la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique sur le territoire national. Il nous propose d’aller encore plus loin en passant de l’interdiction d’une technique à l’interdiction d’un produit. L’étape suivante consistera probablement à interdire toute impo...

On nous propose de faire prendre à notre politique énergétique un tournant politique, voire moral. Je ne partage pas cette vision, qui nie toute capacité à trouver des modes d’exploitation propres, conformes aux conditions de protection de l’environnement. Il s’agit d’un repli sur soi, d’une négation de la connaissance et de la capacité de l’ho...