Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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Je voterai cet article 7, même si je ne pourrai pas voter cette proposition de loi, comme je l’ai expliqué, il y a quelque temps, au cours de la discussion générale. Je considère en effet que les langues régionales n’ont pas leur place à l’école, ni dans les services publics, et qu’il ne faut pas entrer dans une logique qui risque de conduire à...
L’article 7 ne concerne pas l’ensemble du territoire national mais vise à adapter à chacune des régions concernées le dispositif prévu à l’article 29 de la loi de 1986. Cet amendement, quant à lui, tend à compléter les missions du CSA ; ce dernier devrait s’assurer que le public, une fois qu’un canal a été attribué, bénéficie effectivement des ...
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