Les amendements de Jean-Luc Laurent pour ce dossier
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J’aborde à mon tour, mais sous un autre angle, la question des contrôles d’identité, qui fait l’objet, nous le savons, de nombreux débats. Les problèmes qu’ils peuvent poser ne se limitent pas à l’éventualité de contrôles au faciès qui constitueraient une pratique autant discriminatoire que scandaleuse. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’ex...
Je considère le contrôle d’identité comme tout à fait logique et légitime : procéder à un contrôle d’identité n’est pas suspect en soi. En revanche, la généralisation de ces contrôles nous éloigne de ce que prévoit le code de procédure pénale. L’amendement que je présente vise à recentrer la pratique du contrôle sur ce que prévoit le code. J’e...
Cet amendement propose de supprimer l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, le réexamen des règles d’usage des armes entre les forces de sécurité intérieure a conduit à s’interroger sur la pertinence de l’armement des polices municipales – nous avons esquissé un débat sur le sujet lors de l’examen de l’article 1er. Le p...
