Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les plus observateurs d'entre nous ont ressenti un petit air de déjà vu lors de la discussion générale et du débat sur le projet qui nous est présenté, dédié à la mobilisation du foncier public et à une révision profonde et ambitieuse de la loi SRU, projet que le groupe SRC soutient pl...

Ce recours a été une manoeuvre de plus car, pour le maire qui ne construit rien et encore moins du logement social, pour le maire qui préfère payer les pénalités plutôt que construire, une partie de la représentation nationale a, en déposant ce recours, légitimé, et je le regrette, ces comportements minoritaires d'obstruction, d'opposition à la...

Dans le même temps elle misait tout sur le PLS. Cette politique inconséquente est maintenant derrière nous et il faut revenir au réel. Le passage à 25 % ne relève ni du collectivisme, ni de la catastrophe urbaine. Nos collègues de l'opposition nous imposent un débat déjà vu ; nous connaissons les oppositions des uns et des autres et le débat su...

En conclusion provisoire, je me dois de rassurer les partisans de ce texte et d'inquiéter ses adversaires : notre détermination reste intacte pour donner à la puissance publique, c'est-à-dire à l'État et à l'ensemble des acteurs territoriaux, des outils efficaces.

Je veux répondre aux deux auteurs des amendements visant à intégrer dans le décompte des logements au titre de l'article 55 de la loi SRU les logements qui sont conventionnés directement par le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur. C'est un très mauvais exemple que vous prenez là, qui prouve bien votre méconnaissance du sujet...

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Rogemont qui ne peut être présent parmi nous, car il se trouve au congrès de l'habitat social, à Rennes vise à inciter les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU à accroître leur effort. Sachant que celles qui engagent des dépenses pour la production de logements locatifs sociaux peuvent d...

Il me semble bon que les objectifs fixés en l'an 2000 par la loi SRU, en l'occurrence une proportion de 20 % en vingt ans de logements locatifs sociaux, demeurent. Or les modalités actuellement proposées dans l'article 7 ne retiennent pas cet objectif et aboutissent à un décalage, que je me propose de rectifier en réintroduisant l'objectif de ...

Madame la présidente, au bénéfice des explications données par Mme la ministre, je vais en effet le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je sais que l'objectif est rehaussé et que certaines communes vont devoir faire des efforts supplémentaires, ce qui correspond à une volonté politique que je partage pleinement. Pour autant, ...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour cet amendement qui n'est pas sans lien avec l'amendement n° 394 que j'avais déposé. Je considère que l'ajout du Sénat qui consistait à dresser une liste partielle d'établissements publics pouvait conduire à des erreurs et des fautes d'appréciation sur le terrain et dans les différents territoi...

M. Apparu n'a pas eu à traiter des EPF lorsqu'il était ministre Il se trouve que j'ai pu en mesurer les effets en Île-de-France. Les choses sont mûres pour avancer, et le législateur doit donc prendre ses responsabilités. La mobilisation du foncier public est essentielle, car elle est la condition de toute politique d'aménagement et de toute c...

Dans ce cadre, il faut à l'évidence rationaliser les choses : là où il existe un seul établissement public foncier d'État, celui-ci doit être conforté, et là où il en existe plusieurs, ils doivent être regroupés. Il s'agit de gagner en efficacité, d'améliorer la gestion : n'est-il pas beaucoup question des deniers publics au cours de nos débats...

Le groupe SRC votera contre cette motion de renvoi en commission. D'abord, M. Apparu a démontré lui-même que rien ne justifiait un tel renvoi, puisque tous les éléments qu'il a produits reprennent des discussions qui ont eu lieu en commission, et qui ont permis d'enrichir le débat tout au long des huit heures durant lesquelles elle s'est réunie...